Conditions générales

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :

Et ses deux types d'utilisateurs : les clients souhaitant réserver une course, et les chauffeurs souhaitant rejoindre le réseau.

PARTIE 1 — Conditions applicables aux clients

1.1 Objet du service

TaxisGironde est une centrale de réservation de transport de personnes. La plateforme met en relation des clients avec des chauffeurs VTC professionnels indépendants intervenant en Gironde (département 33).

1.2 Réservation

La réservation peut s'effectuer par deux canaux :

• En ligne : via le formulaire de réservation disponible sur taxisgironde.fr
• Par téléphone : en appelant le 07 67 19 29 48, disponible 7j/7 de 6h à minuit

La réservation est confirmée par SMS ou email. Elle devient ferme à réception de cette confirmation.

1.3 Tarification

Le tarif est calculé sur la base de la distance entre le point de départ et le point d'arrivée, selon la grille tarifaire en vigueur au moment de la réservation :

Le tarif est communiqué avant toute confirmation de réservation. Aucun supplément ne peut être appliqué sans accord préalable du client, sauf conditions exceptionnelles (péages, attente prolongée supérieure à 15 minutes).

1.4 Paiement

Le paiement s'effectue directement auprès du chauffeur, en espèces ou par carte bancaire. Aucun prépaiement en ligne n'est requis pour les réservations standard.

1.5 Annulation

• Annulation gratuite jusqu'à 5 minutes avant la prise en charge
• Annulation tardive (moins de 5 min) ou non-présentation : des frais d'annulation de 10€ peuvent être facturés
• En cas d'annulation par le chauffeur, aucun frais n'est appliqué et un autre chauffeur est proposé dans les meilleurs délais

1.6 Responsabilité

TaxisGironde agit en qualité d'intermédiaire. Les chauffeurs sont des prestataires indépendants. La responsabilité de la plateforme est limitée à la mise en relation et au dispatch. Chaque chauffeur est couvert par sa propre assurance professionnelle VTC.

PARTIE 2 — Conditions applicables aux chauffeurs

2.1 Conditions d'adhésion

Pour rejoindre le réseau TaxisGironde, le chauffeur doit :

• Être titulaire d'une carte professionnelle VTC en cours de validité
• Disposer d'un véhicule conforme aux exigences réglementaires
• Être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle
• Accepter les présentes CGV

2.2 Abonnement mensuel

L'accès au réseau est soumis à un abonnement mensuel unique :

L'abonnement est sans engagement, résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours. Le remboursement au prorata n'est pas applicable en cas de résiliation en cours de mois.

2.3 Commission sur les courses

Une commission de 8% HT est prélevée sur chaque course tracée via la plateforme TaxisGironde. Cette commission est prélevée mensuellement sur la base des courses déclarées.

2.4 Règles d'utilisation

• Le chauffeur s'engage à maintenir son statut à jour (disponible / en course / hors ligne)
• Tout refus de course entraîne un passage en fin de file d'attente
• Trois refus consécutifs sans motif valable peuvent entraîner une suspension temporaire
• Le chauffeur s'engage à maintenir un niveau de qualité de service satisfaisant

2.5 Résiliation

TaxisGironde se réserve le droit de résilier l'accès d'un chauffeur en cas de manquement grave aux présentes CGV, de comportement inapproprié envers les clients, ou de perte de la carte professionnelle VTC.

3. Modification des CGV

TaxisGironde se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email avec un préavis de 30 jours.

4. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

5. Contact

Pour toute question : contact@ikyasys.com ou 07 67 19 29 48